Convention Collective Transports Sanitaires

Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La convention collective transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d employeurs. La convention nationale des transporteurs sanitaires privés pdf a été conclue entre d une part les caisses nationales d assurance maladie et d autre part la chambre syndicale nationale des services d ambulance la fédération nationale des transporteurs sanitaires la fédération nationale des ambulanciers privés et la fédération nationale des artisans ambulanciers.